Politique de confidentialité

Politique de confidentialité  

ACTE-Torny.ch

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse
• NPA
• Localité
• Email
• Téléphone
• date de naissance

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

• formulaire de contact
• inscription en ligne à la société

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est collectée de manière automatique.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• inscription en ligne à la société
• formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 60 jours s’il s’agit d’un formulaire de contact. Dans le cas où les données sont envoyées pour une adhésion à la société, ces dernières sont gardées tout au long de l’adhésion du membre. Une fois le membre inactif, les données sont effacées au bout de X ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.acte-torny.ch est hébergé par : 

Infomaniak SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

022 820 35 40

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Seuls les cookies nécessaires sont utilisés de manière automatique sur le site. Aucune de ces données stockées n’est utilisée.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par le comité de l’ACTE

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  [indiquez l’adresse du siège social] ; 

Par téléphone, au [numéro de téléphone] ; 

Par mail : [email du responsable du traitement des données]. 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  
  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  
  
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  
  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  
  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  
  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www-acte-torny.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions ultérieures.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 26 septembre 2023.